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SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Posté : 04 mars 2019, 08:04
par pe59189
Bonjour,
Nous sommes une nouvelle SUARL à capitaux gabonais avec un seul salarié.
Le bilan de notre première année d’exercice est déficitaire.
Souhaite savoir si nous devrions payer l’IS ou le minimum de perception.

Cdlt

Re: SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Posté : 15 mars 2019, 10:26
par Admin
Bonjour,

Si votre entreprise est nouvelle (créée depuis moins de deux ans) et qu'elle réalise un résultat "fiscal" déficitaire, vous ne devriez payer ni le minimum de perception ni l'IS. En effet, les entreprises nouvelles sont exonérées du minimum de perception pendant les deux premières années de leur existence. Cette durée d'exonération peut être plus longue si vous exercez dans le secteur touristique.

A bientôt sur nos forums !

Re: SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Posté : 20 juin 2019, 11:48
par sossad
Bonjour à tous,
Je rebondi sur cela, pour poser une question.

L'entreprise est exonéré d'IS durant ces deux premières exercices de façon irréfutable?

Je pose la question parce que j'ai cru comprendre, quand je suis allé me renseigner aux impôts, que si on n'a pas déposer de déclaration concernant les exercices en question (ou du moins nous l'avons fais avec du retard), cette exonération nous est retirée.

Prière de m'éclairer d'avantage à ce sujet s'il vous plait.

Re: SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Posté : 20 juin 2019, 15:00
par destin
Bonjour,

Comment voulez-vous que l'exonération vous soit accordée si vous n'avez fait aucune déclaration ?

Les avantages fiscaux sont destinés aux contribuables qui respectent les procédures / règles fiscales.
Dans le code général des impôts, il est clairement indiqué que les entreprises nouvellement créées son exonérées du minimum de perception. Il indique aussi que cette exonération ne s'applique pas aux entreprises qui ont démarré leurs activités avant leur immatriculation.

Les avantages fiscaux prévus par le code général des impôts s'appliquent lorsque vous respectez les délais de déclaration et/ou de paiement. Si vous ne respectez pas les délais, vous perdez le bénéfice des avantages !

A plus !

Re: SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Posté : 24 juin 2019, 16:12
par sossad
Merci beaucoup. Ca a le mérite d'être clair.

A bientôt!