Article P-911 du LPF

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amulek
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Article P-911 du LPF

Messagepar amulek » 12 juil. 2019, 19:48

Aux termes de l'alinea 1er de l article P-911 du LPF, l' imposition au Gabon est déclaratif et auto-liquidatif.
Seulement l'alinea 2 porte une exception sur l imposition liquidée par le service en matiere d IRPP en prevoyant un delai de 2 mois à compter de la date de notification de l'AMR.
Est ce à dire qu en matiere d IRPP l imposition n est pas auto-liquidative? Quelle interpretation faite vous de cet article?
Cordialement.

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