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par Rhan2020
29 juin 2019, 17:32
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : Remplir le CA01
Réponses : 1
Vues : 3341

Re: Remplir le CA01

Pour mieux remplir ta déclaration de TVA il faut d'abord connaître la notion du fait générateur et du fait Exigible. SECTION I - FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE Article 169. - Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée se définit comme étant l'événement qui donne naissance à la créance de l'...

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