14 résultats trouvés

par destin
20 août 2019, 13:22
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF
Réponses : 3
Vues : 73

Re: CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF

Bonjour,

L'exonération accordée est limitée au deux premières années d’activité. Si á l'issue de la période d'exonération l'entreprise réalise une perte, elle sera tenue de payer le minimum de perception.

A plus !
par destin
18 août 2019, 12:38
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : Indemnité de fonction
Réponses : 1
Vues : 220

Re: Indemnité de fonction

Bonjour, Difficile de répondre sur le caractère exagéré ou pas de la rémunération en l’absence des informations sur : - le secteur d’activité dans lequel l'entreprise exerce - la taille de l’entreprise - le chiffre d’affaire réalisé par l’entreprise - le niveau d’expertise de la personne rémunérée L...
par destin
18 août 2019, 11:42
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF
Réponses : 3
Vues : 73

Re: CREDIT D'IMPOTS APRES DÉCLARATION DE RESULTAT NÉGATIF

Bonjour, Si vous avez établi et déposé auprès de l’administratIon une DSF faisant ressortir un déficit fiscal sur la Note 39 de la nouvelle DSF SYSCOHADA (tableau 24 dans l’ancienne DSF) vous n’avez rien d’autre à faire. Le simple fait de déposer une DSF comportant un résultat fiscal déficitaire suf...
par destin
15 août 2019, 16:05
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : TVA
Réponses : 4
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Re: TVA

Bonjour,
Vous devez faire des formalités. L'administration vous délivrera une attestation d'immatriculation à la TVA.
A plus !
par destin
13 août 2019, 13:31
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : TVA
Réponses : 4
Vues : 150

Re: TVA

Bonjour, Ma compréhension des dispositions du CGI relatives á la TVA est la suivante. Une entreprise dont le chiffre d'affaires (CA) annuel est inférieur á 60 millions de FCFA peut prendre l'option d’être assujettie á la TVA (alors qu'elle n'y est pas obligée). Par contre, une entreprise dont le CA ...
par destin
10 juil. 2019, 16:47
Forum : Forum sur la comptabilité
Sujet : Comment détermine t-on le coût d'une immobilisatiion acquise à titre gratuit? Et quelles sont les écritures comptables?
Réponses : 1
Vues : 254

Re: Comment détermine t-on le coût d'une immobilisatiion acquise à titre gratuit? Et quelles sont les écritures comptabl

Bonjour, Un conseil avant de répondre à la question. Vous ne devriez pas mettre tout le contenu de votre message dans l’objet. Revenons à votre préoccupation. Les biens acquis à titre gratuit, c’est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en...
par destin
10 juil. 2019, 16:11
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ
Réponses : 1
Vues : 217

Re: TVA FACTURÉE Á TORD SUR CLIENT EXONÉRÉ

Bonjour, Par prudence, pour éviter tout problème avec l'administration, je conseillerais de reverser cette TVA facturée à tort au Trésor Public. Comme vous le savez, si votre société fait l'objet d'un contrôle, l'administration pourrait vous reprocher d'avoir indûment conservé cette TVA. Par conséqu...
par destin
20 juin 2019, 15:00
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : SUARL: l’IS ou le minimum de perception
Réponses : 4
Vues : 1097

Re: SUARL: l’IS ou le minimum de perception

Bonjour, Comment voulez-vous que l'exonération vous soit accordée si vous n'avez fait aucune déclaration ? Les avantages fiscaux sont destinés aux contribuables qui respectent les procédures / règles fiscales. Dans le code général des impôts, il est clairement indiqué que les entreprises nouvellemen...
par destin
13 juin 2019, 16:34
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : retenues à la source de 20% et 9,5%
Réponses : 2
Vues : 460

Re: retenues à la source de 20% et 9,5%

Bonjour, Le taux de TVA le plus courant au Gabon est de 18% . Les taux de 20% et 9,5% ne sont pas du tout liés à la TVA. 20% c'est le taux de la retenue à la source effectuée sur les prestations de services facturées aux entreprises gabonaises par des entreprises n'ayant pas d'établissement stable (...
par destin
08 juin 2019, 16:21
Forum : Forum sur la fiscalité
Sujet : TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%
Réponses : 2
Vues : 514

Re: TVA pour compte de tiers et Retenues à la source 20%

Bonjour, TVA pour compte de tiers : Voici ce que prévoit le code général des impôts : Art.211 Sont soumises á la TVA toutes les affaires réalisées au Gabon, non comprises dans la liste des exonérations prévue a l'article 210 ci-dessus, alors même que le domicile ou la résidence de la personne physiq...

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